Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le site “Océan 2 Coach” commercialise les prestations de 2 professionnels distincts et chacuns immatriculés sous le statut de microentreprise : 

Frédéric RANGANAYAGUY (EI)

Coach professionnel
24 chemin de crépieux 69300 Caluire et Cuire
Numéro SIRET : 947 731 345 00015

et

 Mélanie AÏNAROU CAVÉRY (EI)

Coach professionnelle
24 chemin de crépieux 69300 Caluire et Cuire
Numéro SIRET : 880 215 934 00014

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelle entre  Mélanie AÏNAROU CAVÉRY et/ou Frédéric RANGANAYAGUY  et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services proposés sur le Site, à savoir des pauses de santé, des conversations de soutien et des parcours de coaching.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de services sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Article 2 : Services Proposés

Le Site propose trois types de services :

• Pauses de Santé : Animations de groupe visant à favoriser le bien-être du Client
• Conversations de Soutien : Entretiens destinés à offrir un soutien moral et émotionnel.
• Parcours de Coaching : Programmes structurés de coaching personnalisés selon les objectifs du Client incluant la prestation nommée « le carnet du P.D.G »

Article 3 : Modalités de Commande

Les commandes sont effectuées directement sur le Site. Le Client sélectionne les services souhaités, fournit les informations nécessaires et procède au paiement en ligne. La commande est confirmée par un email de validation envoyé au Client.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros et correspondent au net à payer. Le tarif est hors taxes (HT) les 2 accompagnateurs vendeurs n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les tarifs peuvent faire l’objet de modification à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande. 

Article 5 : Paiement

Le paiement des services s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande.

Article 6 : Clause de non-Remboursement

Hormis le cas prévu à l’article 8, aucun remboursement n’est prévu suite à la commande du client. 

Sauf, dans le cas où le coach annule une commande en cas de force majeure ou de problème technique. Dans ce cas, un nouveau créneau sera planifié avec le client. En l’absence d’entente sur le nouveau créneau, la commande sera intégralement remboursée. 

Article 7 : Annulation du client 

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à contact@ocean2coach.fr au moins 24h avant. Si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24h à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance.

Article 8 : Garantie « Satisfait ou remboursé »

Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de l’exécution des prestations suivantes : pause santé, conversation de soutien, première séance de coaching (les séances de coaching suivantes exclues)  pour formuler une demande de remboursement en cas d’insatisfaction. Cette demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ocean2coach.fr 

Une fois la demande valablement formulée, le coach concerné s’engage à traiter et à effectuer le remboursement dans un délai de 48 heures suivant la réception de ladite demande.

Passé ce délai de 48 heures après la prestation, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte et la prestation sera réputée pleinement acceptée.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images, graphismes et logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite. 

La marque « Ocean 2 Coach » est protégée. Toute utilisation non autorisée de cette marque, sans l’autorisation expresse et écrite de Mélanie AÏNAROU CAVERY, est strictement interdite.

Article 10 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Elles ne seront utilisées que pour la gestion des commandes et la communication avec le Client. 

Pour la réalisation sécurisée des opérations de paiement en ligne, le site Océan 2 Coach passe par le prestataire Stripe également soumis aux règles de la RGPD dans la collecte et traitement des données. 

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Lyon.

Article 12 : Responsabilité et Contact

Le Site s’engage à fournir les services avec diligence et compétence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou des conséquences découlant de l’utilisation des services. Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Site à l’adresse suivante : contact@ocean2coach.fr